Dernière mise à jour : août 2026 — applicables aux prestations de formation et de conseil CRESALIA
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Frédéric Mendiboure, exerçant sous le nom commercial CRESALIA, et tout client professionnel (organisme de formation, établissement, entreprise) commandant une prestation de conférence, atelier, formation, analyse des pratiques, supervision ou conseil. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, précisant le contenu, la durée, le tarif, les modalités et le calendrier envisagé. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est réputée ferme à réception d'un bon de commande signé, d'une convention signée ou d'un accord écrit du client.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Sauf accord contraire précisé au devis, le règlement s'effectue par virement bancaire, avec un acompte à la commande et le solde à l'issue de la prestation. Le délai de règlement est de 30 jours à compter de la date de facturation.
Toute annulation ou report à l'initiative du client doit être notifié par écrit. Selon le délai constaté avant la date prévue de la prestation : au-delà de 15 jours ouvrés, aucun frais n'est dû ; entre 15 et 7 jours ouvrés, 50 % du montant total est dû ; à moins de 7 jours ouvrés, le montant total est dû. CRESALIA se réserve la possibilité de reporter une prestation en cas d'empêchement, sans frais pour le client.
Les supports pédagogiques, la méthode PRISME et l'ensemble des documents remis dans le cadre d'une prestation restent la propriété intellectuelle de CRESALIA. Leur usage par le client est limité à un usage interne, sauf accord écrit contraire.
CRESALIA s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution d'une prestation, sauf accord du client ou obligation légale contraire.
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à contact@cresalia.fr. CRESALIA s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai raisonnable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.